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psla appartement


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psla appartement

Le PSLA ou prêt sociale location-accession est une sorte d'aide mise en place par le pouvoir public pour motiver les ménages à revenus modestes de faire l'acquisition d'un bien immobilier. Ces ménages peuvent aspirer à l'achat d'un appartement, cependant, ils n'ont pas la possibilité de financer l'acquisition, et le psla appartement est le moyen adéquat qui leur donne l'occasion de réaliser leur rêve. C'est un prêt conventionné destiné exclusivement à la location-accession. Il a été mis en place en 2004 et c'est une opération sociale dans le neuf. L'absence d'apport personnel différencie le psla appartement des financements classiques proposés par les établissements financiers. En résumé, il s'agit d'un dispositif d'accession à la propriété dédié aux familles modestes qui n'obtiennent que des revenus en dessous du plafond des ressources.

Les caractéristiques du PSLA

Le PSLA est caractérisé par des prix de vente encadrés, des mensualités étudiées ne dépassant pas la redevance, et des garanties. Les garanties sont exigées par le bailleur pour engager la responsabilité de l'emprunteur et pour anticiper les solutions à adopter en cas de non-remboursement. Il s'agit de la garantie relogement et de la garantie de rachat.

Les avantages du PSLA

Outre l'acquisition d'un bien immobilier, le psla appartement vous permet aussi de bénéficier de certains avantages comme la réduction fiscale. Effectivement, vous aurez le privilège d'obtenir une exonération de TFPB durant les 15 premières années. Le TFPB est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si la première phase de la location-accession se termine dans les 5 ans qui suivent l'achèvement du bâtiment, et que les occupants peuvent passer à la levée d'option, le contrat de ventre bénéficiera une réduction de la TVA. Le prix de vente de l'appartement sera minoré de 1% par année de location.